CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOMMAIRE
1. Objet des CGV
2. Produits
3. Commande
4. Prix et modalités de paiement
5. Réserve de propriété
6. Livraison
7. Rétractation
8. informations légales
9. Responsabilité: Réseau Internet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues
ENTRE
'Brasserie Artesienne SARL – RCS Arras dont le siège social est situé 14 rue du marais 62138 Haisnes, ci-après dénommées Le vendeur,
ET
Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Brasserie Artesienne, ci-après dénommées L'Acheteur,
1. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ci-après régissent exclusivement les ventes proposées en ligne par Brasserie Artesienne. Toute commande entraîne de plein droit, sans réserve, l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et renonciation aux clauses de leurs propres conditions générales d'achat qui y seraient contraires. Brasserie Artesienne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières CGV en vigueur, étant entendu que ces dernières seront automatiquement spécifiées et qu'en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2.1 Les produits proposés à la vente par Brasserie Artesienne sont destinés aux clients particuliers et professionnels.
2.2 Les produits commercialisés sur le site de Brasserie Artesienne sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans le code de la santé publique.
2.3 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont mentionnées dans chaque fiche article étant précisé que les illustrations, photographies ou descriptifs visuels du produit peuvent évoluer en fonction du renouvèlement du stock. Les fournisseurs se réservant le droit de faire évoluer le packaging des produits distribués.
2.4 Utilisation des produits
l’abus est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la Loi à consommer de l’alcool peut contracter avec le vendeur. Conformément au code de la santé publique (article 3323-2 et suivants), la vente d’alcool est notamment interdite aux mineurs. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par l’acheteur qui reste pleinement et seul responsable de son utilisation.
2.5 Disponibilité
Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet.
Le vendeur s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits ou services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.
2.6 Rupture de stock
Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, le vendeur ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, ce dernier s'engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l'en informer.
Dans cette hypothèse, l’acheteur pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
En cas de modification de la commande, le vendeur ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.
Les articles momentanément indisponibles sont signalés comme étant 'non disponibles'.
3.1 Enregistrement commande
Les commandes doivent être passées sur le site de vente de brasserie-artesienne.fr
. L’acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.
Il choisit seul les produits souhaités en fonction de ses propres besoins ou préférences gustatives.
3.2 Confirmation commande
La confirmation de commande est envoyée sans délais après la validation de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse e-mail communiquée par l’acheteur.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par l’acheteur de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
3.3 Modification commande
Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.
La réexpédition, en cas d’erreur de l’acheteur, de la commande est possible aux frais exclusif de ce dernier.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d'annulation et de remboursement de la commande visée à l’article 7 des présentes.
3.4 Refus commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un acheteur pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation et notamment en cas de non paiement d’une commande antérieure.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
4.1 Prix du Produit
Envoi vers la métropole
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS TTC.
Envoi vers l’Europe
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent TTC, hors prix de transport et taxes douanières. Les taxes liées à l’export d’alcool peuvent donc être réclamées à la livraison. Le règlement desdites taxes dont le montant dépend du pays de livraison incombe à l’acheteur. Il est vivement conseillé à l’acheteur de se renseigner sur le montant des droits de douane avant toute commande.
Envoi vers l’International et les DOM-TOM
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent HT. Les taxes liées à l’export d’alcool peuvent donc être réclamées à la livraison. Le règlement desdites taxes dont le montant dépend du pays de livraison incombe à l’acheteur. Il est vivement conseillé à l’acheteur de se renseigner sur le montant des droits de douane avant toute commande.
4.2 Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction du poids de sa commande, de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’acheteur.
Envoi vers la France métropolitaine
• Envoi So Colissimo – tarification forfaitaire
• Envoi Chronopost – tarification forfaitaire
Envoi vers l'Europe et l'International
• Colissimo International
Envoi vers les DOM-TOM
• Colissimo Outre Mer
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande et correspondent au montant forfaitaire proposé par la brasserie artesienne.
Dans tous les cas, le choix de transport est effectué sous l’unique responsabilité de l’acheteur dans les termes et les conditions de prestations de la Poste versés en annexe des présentes. la brasserie artesienneM ne saurait être tenue responsable pour le compte de la Poste ou de Chronopost. Le transfert de risque au bénéfice de l’acheteur se réalise à la date d’envoi par le vendeur soit à la date inscrite sur le bordereau de dépôt du colis à la Poste.
4.3 La brasserie Artésienne se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par l’acheteur est celui du jour de la commande.
4.4 Paiement par carte bancaire
Le paiement par CB est effectué sur le site par le biais de paiement sécurisé PAYPAL.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements effectués par carte bancaire seront soumis à 3D Secure pour vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction.
La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse de la transaction. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier 'incidents de paiement'.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel, en écrivant à La brasserie artésienne. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
4.5 Informations sur les moyens de paiement proposés
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Carte Bancaire
- Paypal
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
enne jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. L’acheteur est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s) notamment pendant toute la durée légale de rétractation.
Les commandes passées sont traitées dans un délais de 10 jours ouvrables.
Le délais de livraison commence lorsque la commane est remise au transporteur.
6.1 Retard de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés sous chaque fiche livraison. Ces délais ne tiennent pas compte des aléas ni de La Poste, ni de Chronopost ni de cas de forces majeures. En cas de dépassement de la date limite (sauf cas de forces majeures), l'acheteur peut annuler la commande en adressant à La brasserie Artésienne une lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, La brasserie artésienne procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur (frais d'expédition compris) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier. Au delà de ces 30 jours, des intérêts de retard calculés par rapport au taux légal en vigueur seront dus.
6.2 Livraison
La livraison a lieu à l’adresse spécifiée lors de la commande par l’acheteur.
Il est impératif que l’acheteur vérifie lui-même le produit à la livraison en présence du livreur, afin de s'assurer de sa conformité avec la commande. En cas d'erreur, les produits ouverts ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
6.3 Livraison partielle
En cas de produits manquants, l’acheteur doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. L’acheteur dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer La brasserie artésienne de ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société s'engage à renvoyer le produit manquant ou non conforme dans les meilleurs délais. En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par La brasserie artésienne.
6.4 Produits endommagés ou non-conformes à la commande
En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, l’acheteur a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison. Par ailleurs, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer La brasserie artésienne par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le vendeur s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.
6.5 Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par l’acheteur pour le produit en question.
7. RÉTRACTATION
L’acheteur peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 14 jours après la livraison des produits, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour se faire, vous pouvez nous adresser votre demande :
- par lettre envoyée par la poste à l'adresse suivante :
Brasserie Artésienne
14 rue du marais
62138 Haisnes
- par courriel : brasserie.artesienne@hotmail.fr
La loi n'impose aucune obligation quant à la mention du motif.
7.1 Délais de rétractation
La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits, le bordereau de livraison daté de La Poste faisant foi. Le vendeur s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.
7.2 Retour des produits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à La brasserie artésienne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.3 Non-livraison dans les délais
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 7 jours suivants la date de livraison maximum présentée sur le site, l’acheteur pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
7.4.1 Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, La brasserie artésienne remboursera à l'acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
7.4.2. Délais de remboursement
La brasserie artésienne procèdera au remboursement de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où celle-ci sera informée de la décision de rétractation de l'acheteur du présent contrat. La brasserie artésienne peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
8. INFORMATIONS LÉGALES
8.1 Collecte et cession des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est La brasserie artésienne.
Les informations communiquées par l’acheteur sont destinées à La brasserie artésienne qui sera amenée à transmettre toutes ou parties de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par l’acheteur.
Les données à caractère personnel collectées par La brasserie artésienne ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
L’adresse courriel de l'acheteur n’est utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part de La brasserie artésienne, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de page sur nos courriels "NEWSLETTER"
- envoyer un mail vers le formulaire de contact que nous mettons à votre disposition
- dans la rubrique "Mon Compte" puis dans l'onglet "Vos Coordonnées", rendez-vous en bas de page et décocher la ou les case(s) correspondante(s)
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
8.2 Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.
Avant de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à La brasserie artésienneM afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre La brasserie artésienne et l’acheteur seront soumis aux tribunaux de Lille.
8.3 Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
8.4 La brasserie artésienne avise ses utilisateurs que les éléments de ce site Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à La brasserie artésienne ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse deLa brasserie artésienne, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de La brasserie artésienne pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
8.5 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.6 La brasserie artésienne interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche.
L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.
Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.
8.7 Collecte des cookies
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
9. RESPONSABILITÉ : RÉSEAU INTERNET
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.